Article (Arrêté du 18 février 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Article (Arrêté du 18 février 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.