Article (Arrêté du 14 février 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives << gestion informatisée des personnels du service de santé des armées >>)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, les chefs d'établissements, les bureaux des personnels, les surveillants principaux et surveillants des unités de soins.
Les membres des services d'inspection, la direction centraledu service de santé des armées, la direction de la fonction militaire et du personnel civil pourront également, à leur demande expresse et en fonction du besoin d'en connaître, être destinataires de tout ou partie de ces informations.