Article (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives collectées sont relatives:
- à l'identité;
- au numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques;
- à la résidence;
- au conjoint, à la situation de famille et aux enfants;
- à la situation militaire et à la carte du combattant;
- aux positions statutaires;
- à la carrière professionnelle, à l'ancienneté et aux fonctions remplies;
- aux mouvements dans les établissements;
- à la carrière administrative et à l'entrée dans l'administration;
- à la formation;
- aux distinctions, titres et récompenses;
- aux sanctions professionnelles et aux punitions.
Les informations nominatives collectées sont conservées tout au long de la vie professionnelle de l'agent, à l'exception des sanctions professionnelles et des punitions, effacées en application de la réglementation en vigueur et des lois d'amnistie.