Article (Arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire au comptes)
Droit des groupements
Sociétés civiles et commerciales.
Sociétés soumises à un régime particulier (sociétés à capital variable,
sociétés coopératives, sociétés du secteur public, sociétés d'économie mixte, sociétés mutuelles ou à forme mutuelle).
Groupements d'intérêt économique.
Associations.
Notions fondamentales de droit européen.