Article (Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris)
Article 12
Ordre de passage aux écluses
(Art. 6-29 du R.G.P.)
a) Ordre de passage des convois poussés:
Pour prendre rang dans l'ordre de passage aux écluses, tout convoi doit se présenter en ensemble rigide, sauf pour les barges montantes stationnant en Seine en attente d'éclusage.
b) Ordre de passage aux écluses du canal Saint-Denis:
L'expression ci-après « petit bateau » désigne un bateau dont les dimensions permettent le franchissement du petit sas d'une écluse et l'expression « grand bateau » désigne un bateau dont les dimensions ne permettent pas le franchissement d'un petit sas, mais seulement d'un grand sas.
Le passage des bateaux, ou convois poussés, s'effectue par la prise en considération des deux premiers bateaux, ou convois en tour.
Lorsqu'il n'y a pas de stationnement en attente d'écluse, la même règle s'applique aux deux premiers bateaux faisant route vers la même écluse, quel que soit l'ordre d'arrivée.
Quand un petit bateau est obligé de franchir une écluse en marche arrière,
il peut, s'il le désire, être considéré comme grand bateau pour cette écluse. A la septième écluse, l'éclusage des convois poussés montants, venant de la Seine, et se suivant dans l'ordre d'arrivée, s'effectue obligatoirement par le grand sas, en alternant le passage d'un bateau avec celui d'un convoi poussé.
Tout petit bateau dont l'éclusage par un petit sas s'avère difficile ou dangereux, par suite de la saillie d'ancres sur la coque, doit modifier la position de celles-ci ou les remonter sur le pont.
La première et la septième écluse sont équipées de radio V.H.F.
c) Ordre de passage aux écluses du canal Saint-Martin:
Les bateaux transportant des passagers en lignes régulières peuvent, pour le passage des écluses, bénéficier de priorités à l'intérieur de créneaux horaires définis. Ces priorités doivent être portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
A chaque échelle d'écluse, il est normalement donné alternativement passage à un bateau montant et à un avalant, sous réserve que chaque bateau soit prêt à pénétrer dans l'écluse dès l'ouverture des portes.
En cas de saturation du trafic, quelle qu'en soit la cause (crue de la Seine, indisponibilité du canal Saint-Denis), le service peut être amené à donner passage alternativement, sur une échelle d'écluse, à trois bateaux montants et à trois avalants ou à décider de toute autre organisation. A la limite, un alternat sur toute la longueur du canal Saint-Martin peut être organisé. Ces dispositions particulières seront portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
A la neuvième écluse, en cas d'insuffisance d'eau, les opérations d'éclusages peuvent être arrêtées, d'abord pour la navigation de plaisance,
puis ensuite pour la navigation de commerce.
La neuvième écluse est pourvue de signalisation lumineuse différenciée, pour la navigation de commerce et pour celle de plaisance.
La navigation de commerce s'effectue pendant les horaires d'ouverture du canal Saint-Martin et est prioritaire sur celle de plaisance. Mais, la signalisation réservée à la navigation de plaisance permet, le cas échéant,
aux bateaux de plaisance d'accéder au port de plaisance de Paris-Arsenal depuis la Seine, même en dehors des heures de fonctionnement du canal Saint-Martin.
L'écluse étant télécommandée depuis la capitainerie, les usagers doivent s'amarrer en Seine, à proximité du débouché du canal et utiliser les bornes d'appel pour demander l'éclusage. Il en est de même pour les avalants. Des bornes sont installées à cet effet sur le port, en rive gauche. Les bateaux avalants, en attente d'éclusage, doivent se placer en rive gauche à proximité de l'écluse.
En cas de crue de la Seine, l'écluse est maintenue ouverte et les usagers doivent respecter l'alternat qui est alors mis en place au moyen de la signalisation lumineuse.
Les écluses nos 1 et 2, nos 7 et 8 et la capitainerie du port sont équipées de radio V.H.F.
d) Les menues embarcations sont, dans la mesure du possible, éclusées en même temps que les autres bateaux:
En période d'insuffisance d'eau, des délais d'éclusage peuvent être imposés. Ces restrictions doivent être portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.