Article (Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié comme suit:
« 3o Un comité technique paritaire local est institué auprès de:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 24/03/94 Page 4475 a 4476
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