Article (Arrêté du 30 mars 1994 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 198 090 459 F et un crédit de paiement de 2 217 800 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.