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Article (Arrêté du 17 mars 1994 fixant la valeur de la chose assurée mentionnée à l'article L. 27-1 du code de la route)

Article (Arrêté du 17 mars 1994 fixant la valeur de la chose assurée mentionnée à l'article L. 27-1 du code de la route)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 28 mars 1994.