Article (Arrêté du 16 février 1994 portant habilitation de l'université de Limoges à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fabrication mécanique)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.