Article (Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques)
Art. 11. - Les appareils d'éclairage ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en cours d'exploitation ou de créer un échauffement. Les conducteurs doivent répondre aux normes NFC 15 100 ou aux normes CENELEC équivalentes.
Les commutateurs, les courts-circuits, les fusibles, les moteurs, les rhéostats sont placés à l'extérieur, à moins qu'ils ne soient d'un type non susceptible de donner lieu à des étincelles. Dans ce cas, ces appareils sont installés et sont maintenus conformément aux dispositions mises en évidence par l'exploitant dans l'étude sur les dangers prévue à l'article 3 (5o) du décret du 21 septembre 1977. Une attestation par la société qui fournit le courant, ou par tout organisme officiellement qualifié, est alors jointe à l'étude.