Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant modification de l'arrêté du 12 février 1991 relatif aux commissions administratives paritaires du ministère des affaires étrangères)
Art. 3. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.