Article (Arrêté du 23 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1976 susvisé relatif au système d'identification répertoriant les équidés est remplacé par les dispositions suivantes:
« Est immatriculé et enregistré tout étalon national ou agréé appartenant à une race reconnue en France ou agréé pour produire au sein de l'une de ces races. »