Article (Arrêté du 7 mars 1994 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère du budget)
Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.