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Article (Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire de peinture-décoration)
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Article (Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire de peinture-décoration)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995.