Article (Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles)
1. TERMINOLOGIE EMPLOYEE
Au sens du code des bonnes pratiques agricoles, les termes suivants sont ainsi définis:
Composé azoté: toute substance contenant de l'azote, à l'exception de l'azote moléculaire gazeux;
Fertilisant: toute substance contenant un ou des composés azotés, épandue sur les sols afin d'améliorer la croissance de la végétation, y compris les effluents d'élevage, les résidus d'élevage piscicoles et les boues d'épuration;
Engrais chimique: tout fertilisant fabriqué selon un procédé industriel;
Effluent d'élevage: les déjections d'animaux ou un mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une transformation.