Article (Décret no 94-247 du 25 mars 1994 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - L'article 81 du décret du 14 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le premier alinéa est complété par la phrase suivante:
« Sont également intégrés, à compter du 1er août 1993, les agents du service intérieur hors catégorie mentionnés à l'article 83-1 ci-dessous. » II. - Au deuxième alinéa, le mot « six » est remplacé par le mot « trois ».
III. - Après le troisième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant:
« Chacune des quatre dernières tranches prenant effet au 1er août des années 1993, 1994, 1995 et 1996 comprend le quart de l'effectif des agents du service intérieur hors catégorie mentionnés à l'article 83-1 ci-dessous. »