Article (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux groupes d'experts de la mission scientifique et technique)
Art. 1er. - Les groupes d'experts (G.E.) participent à la conduite des évaluations demandées à la mission scientifique, et technique afin de fournir aux directions du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les éléments d'informations scientifiques, pédagogiques et techniques nécessaires à l'exécution de leur mission.
La composition des groupes d'experts doit garantir une juste représentation des différents secteurs scientifiques ainsi que respecter l'équilibre entre les grands pôles géographiques.
Chaque groupe d'experts comprend au moins vingt membres nommés, pour une période de deux ans renouvelable une fois, sur proposition du chef de la mission scientifique et technique, après avis des directeurs scientifiques,
pédagogiques et techniques placés auprès de lui.
Les groupes d'experts sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Les groupes d'experts exercent leur mission dans un champ disciplinaire déterminé dans le cadre des listes définies à l'article 3 du présent arrêté. Lorsque le dossier qui est soumis à leur évaluation recouvre plusieurs champs disciplinaires, l'avis de chaque groupe d'experts concerné est recueilli par le chef de la mission scientifique et technique.