Article (Arrêté du 18 février 1994 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 351 950 000 F et un crédit de paiement de 1 611 210 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.