Article (Arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (météorologie, aviation civile, transports terrestres et routes))
Liste 1 B
Zone de défense Nord:
- service Exploitation de l'aéroport de Lille-Lesquin, qui dépend de la chambre de commerce de Lille - Roubaix - Tourcoing.
Zone de défense Ouest:
- service Exploitation de l'aéroport de:
- Brest - Guipavas, qui dépend de la chambre de commerce de Brest;
- Cherbourg - Maupertus, qui dépend de la chambre de commerce de Cherbourg;
- Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, qui dépend de la chambre de commerce de Saint-Malo;
- Deauville - Saint-Gatien, qui dépend de la chambre de commerce de Honfleur;
- Lorient - Lann-Bihoué, qui dépend de la chambre de commerce de Lorient; - Nantes - Atlantique, qui dépend de la chambre de commerce de Nantes;
- Quimper - Pluguffan, qui dépend de la chambre de commerce de Quimper;
- Rennes - Saint-Jacques, qui dépend de la chambre de commerce de Rennes; - Saint-Nazaire - Montoir, qui dépend de la chambre de commerce de Saint-Nazaire.
Zone de défense Centre-Ouest:
- service Exploitation de l'aéroport de:
- Châteauroux - Déols, qui dépend de la chambre de commerce de Châteauroux;
- Tours - Saint-Symphorien, qui dépend de la chambre de commerce de Tours; - Cognac - Château-Bernard, qui dépend de la chambre de commerce de Cognac;
- Limoges - Bellegarde, qui dépend de la chambre de commerce de Limoges;
- Poitiers - Biard, qui dépend de la chambre de commerce de Poitiers.
Zone de défense Sud-Ouest:
- service Exploitation de l'aéroport de:
- Biarritz - Bayonne - Anglet, qui dépend du syndicat mixte de l'aérodrome de Biarritz - Parme - Côte Basque;
- Bordeaux - Mérignac, qui dépend de la chambre de commerce de Bordeaux;
- Pau - Pont Long - Uzein, qui dépend de la chambre de commerce de Pau;
- Tarbes - Ossun - Lourdes, qui dépend de la chambre de commerce de Tarbes;
- Toulouse - Blagnac, qui dépend de la chambre de commerce de Toulouse.
Zone de défense Sud-Est:
- service Exploitation de l'aéroport de:
- Chambéry - Aix-les-Bains, qui dépend de la chambre de commerce de Chambéry;
- Clermont-Ferrand - Aulnat, qui dépend de la chambre de commerce de Clermont-Ferrand;
- Grenoble - Saint-Geoirs, qui dépend de la chambre de commerce de Grenoble;
- Lyon-Satolas, qui dépend de la chambre de commerce de Lyon;
- Valence - Chabeuil, qui dépend de la chambre de commerce de Valence;
- Vichy - Charmeil, qui dépend du syndicat d'initiative de Vichy.
Zone de défense Sud:
- service Exploitation de l'aéroport de:
- Ajaccio - Campo dell'Oro, qui dépend de la chambre de commerce d'Ajaccio;
- Bastia - Poretta, qui dépend de la chambre de commerce de Bastia;
- Marseille - Marignane, qui dépend de la chambre de commerce de Marseille;
- Montpellier - Frejorgues, qui dépend de la chambre de commerce de Montpellier;
- Nice - Côte d'Azur, qui dépend de la chambre de commerce de Nice;
- Nîmes - Garons, qui dépend de la chambre de commerce de Nîmes;
- Perpignan - Rivesaltes, qui dépend de la chambre de commerce de Perpignan.
Zone de défense Centre-Est:
- service Exploitation de l'aéroport de:
- Dijon - Longvic, qui dépend de la chambre de commerce de Dijon.
Zone de défense Est:
- service Exploitation de l'aéroport de:
- Reims - Champagne, qui dépend de la chambre de commerce de Reims;
- Strasbourg - Entzheim, qui dépend de la chambre de commerce de Strasbourg;
- Metz - Nancy - Lorraine, qui dépend du groupement inter-consulaire de gestion de l'aéroport régional;
- Bâle - Mulhouse, qui dépend de l'établissement public franco-suisse de l'aéroport de Bâle - Mulhouse.