Article (Arrêtés du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications)
Art. 2. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante: C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie: [1] 45-29-47-02).