Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-153 du 15 mars 1994 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter, à titre expérimental, un service de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre intitulé Europe 1)
A N N E X E
Fréquence bloc no 2 65,5 MHz à 67 MHz
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L'EMISSION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 08/04/94 Page 5232 a 5233
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Compte tenu du caractère expérimental de l'émission, le conseil se réserve le droit de modifier les fréquences ou les caractéristiques techniques de l'émission si des perturbations sont observées.
Le service faisant l'objet de la présente autorisation utilisera successivement, avec un rythme de rotation de trois mois, les cinq voies du bloc mentionné ci-dessus, en commençant par la voie no 2.
Cette rotation ne pourra être interrompue que lorsque le même débit numérique sera affecté à chacune des voies.