Article (Arrêté du 17 février 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Exploitation d'installations industrielles)
Art. 14. - L'arrêté du 19 juillet 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de fabrication de produits industriels est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1995.
Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées de 1991 à 1995, le bénéfice des épreuves pratiques ou le bénéfice des épreuves écrites ou orales de ce certificat d'aptitude professionnelle sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaines professionnel ou les épreuves des domaines généraux correspondants du certificat d'aptitude professionnelle Exploitation d'installations industrielles créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent le certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.