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Article (Arrêté du 27 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de biologie moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître)

Article (Arrêté du 27 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de biologie moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître)

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.