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Article (Arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Article (Arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

A N N E X E


Liste des formations administratives de l'armée de l'air dont le commandant est bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs du ministre
Base aérienne.
Régiment ou bataillon du génie de l'air.
Détachement Air ou élément Air outre-mer.
Centre d'enseignement supérieur aérien.
Commandement ou direction d'un service dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger.