Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
Art. 25. - Sont abrogés:
- le décret no 83-226 du 22 mars 1983 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale;
- les décrets no 89-745, no 89-746 et no 89-747 du 17 octobre 1989 relatifs, respectivement, au statut d'emploi de l'administrateur délégué, du directeur scientifique et du directeur technique de la Bibliothèque nationale;
- le décret no 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France.