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Article (Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes)

Article (Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes)

Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991, dans le titre du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Laudren et Cie est remplacé par Armoricom.