Article (Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 29 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1993.