Article (Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance agricole)
(1) Ces statuts et ce règlement de prévoyance peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.