Article (Arrêté du 15 juillet 1994 modifiant le programme d'enseignement en étude des constructions et en étude des systèmes techniques industriels des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique de la série Sciences et technologies industrielles, spécialité Génie mécanique, option Microtechniques)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter: - de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe de première;
- de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, en ce qui concerne la classe terminale.