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Article (Arrêté du 22 juin 1994 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 22 juin 1994 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Art. 2. - Les bénéficiaires des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er ci-dessus sont répartis ainsi qu'il suit dans les trois catégories fixées à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé:
1re catégorie: chargés d'administration de la recherche et attachés principaux d'administration de la recherche;
2e catégorie: attachés d'administration de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche de 1re et 2e classe;
3e catégorie: secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe.