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Article (Arrêté du 2 juin 1994 portant création du brevet professionnel de logistique nucléaire)

Article (Arrêté du 2 juin 1994 portant création du brevet professionnel de logistique nucléaire)

Art. 4. - Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu,
conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.
Dans le cas de contrôle des connaissances et savoir-faire par épreuves, le ou les recteurs organisent les sessions pour chaque domaine de contrôle,
conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 25 juillet 1980.
Le règlement d'examen figure à l'annexe II-2 du présent arrêté.