Article (Arrêté du 8 avril 1994 définissant les documents à présenter lors de l'examen des comptes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier)
Art. 2. - Les documents fixés par l'article précédent doivent être établis conformément aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1).