Article (Arrêté du 22 mars 1994 relatif à l'attribution d'attestations de qualification et d'aptitude à l'enseignement du vélo tout terrain)
Art. 2. - Les personnes mentionnées à l'article 1er qui souhaitent obtenir une attestation de qualification et d'aptitude doivent établir un dossier comprenant:
- une demande manuscrite motivée;
- une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois;
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement;
- un extrait du casier judiciaire (bulletin no 3);
- deux enveloppes timbrées portant leur nom, prénom et adresse;
- une description de leur expérience professionnelle, précisant les lieux,
le cadre et la durée d'exercice, la situation pédagogique et les objectifs recherchés;
- tout document attestant de leur expérience;
- un projet professionnel de développement de l'activité;
- éventuellement tout diplôme attestant d'une compétence en matière de secourisme.