Article (Décret no 94-293 du 14 avril 1994 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales et modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988)
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.