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Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
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Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Art. 9. - Le paragraphe 4 de l'article 97 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé.