Articles

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 3. - Au paragraphe a du 2 de l'article 20 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots: « et par correspondance » sont supprimés.