Article (Arrêté portant admission à la retraite (services extérieurs))
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 juin 1993, M. Vennel (Jean-Paul), ingénieur des travaux publics de l’Etat, de classe exceptionnelle, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions à compter du 26 octobre 1993.