Article (Arrêté du 21 septembre 1993 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)
Art. 1er. - Le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité assure la gestion, l’information et les relations extérieures du Conseil national de la comptabilité. Il a pour mission de centraliser l’ensemble des communications adressées au conseil, d’assurer la préparation des dossiers et la rédaction des rapports, comptes rendus et décisions du conseil ainsi que d’en surveiller le suivi. Il est dirigé par un secrétaire général.
Il apporte son concours au président du Conseil national de la comptabilité pour la représentation du conseil en participant sous son autorité, tant sur le plan international que national, à tous les travaux de normalisation comptable.