Article (Arrêté du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Productique mécanique, option Usinage)
Art. 13. - Les candidats ayant obtenu à une session organisée de 1991 à 1995 le bénéfice du domaine professionnel ou d’épreuves constitutives du domaine professionnel ou d’un ou plusieurs domaines généraux en conservent le bénéfice pendant cinq ans. Ils sont dispensés dans ce cas de l’évaluation dans les domaines ou épreuves correspondants définis en annexe II.