Article (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 15. - La septième section comprend vingt membres:
a) Deux membres de droit:
1. Le directeur du patrimoine;
2. Le sous-directeur de l'archéologie;
b) Dix-huit membres nommés par le ministre chargé de la culture:
1. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A, chargés de missions d'inspection générale du patrimoine;
2. Un architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques;
3. Onze personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont cinq membres du Conseil supérieur de la recherche archéologique;
4. Un directeur régional de l'environnement;
5. Deux conservateurs régionaux de l'archéologie.