Article (Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet du 1er août 1991.