Articles

Article (Décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)

Article (Décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)


Art. 8. - Le décret n° 75-398 du 15 mai 1975 portant statuts de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé à compter de l’entrée en vigueur des statuts de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.