Article (Décret n° 93-601 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 9. - A l’article 10 et à l’article 11 du décret susvisé du 23 février 1988, après les mots : « la dotation d’installation » sont ajoutés les mots : « ou la majoration prévue à l’article 7 ci-dessus. »