Article (Décret n° 93-601 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 1er. - L’article 1er du décret susvisé du 23 février 1988 est complété par l’alinéa suivant :
« Ces aides peuvent être majorées dans les conditions et les limites fixées à l’article 7 du présent décret et par l’arrêté pris pour son application. »