Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de certains générateurs d'aérosols de divertissement ou de décoration)
ANNEXE
Sont notamment concernés par l’article 1er de l’arrêté les générateurs d’aérosols suivants :
- aérosols produisant de la neige ou du givre artificiels ;
- aérosols produisant des fils serpentins ou des produits similaires ;
- aérosols de farces et attrapes produisant toute substance solide liquide ou gazeuse destinée à être projetée sur les personnes ou à proximité immédiate en vue de les surprendre ou de les amuser.