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Article (Décret n° 93-576 du 24 mars 1993 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1993)

Article (Décret n° 93-576 du 24 mars 1993 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1993)


Art. 3. - Le Premier ministre, ministre de la défense, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.