Article (Arrêté du 16 août 1993 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale)
Art. 1er. - La première partie « Dispositions générales » de la nomenclature des actes de biologie médicale est modifiée ainsi qu’il suit :
1° A l’article 1er, deuxième alinéa, sont supprimés les mots suivants : « le chapitre de la nomenclature et ».
2° A l’article 2, sont supprimés les mots suivants :
« 1. Par une lettre représentant le chapitre de la nomenclature au titre duquel il est effectué » ;
« Pour les dosages utilisant une technique avec marqueur du chapitre D "Immunologie", la lettre clé B est complétée par la lettre M » ;
Les alinéas 2 et 3 deviennent respectivement les alinéas 1 et 2.
3° A l’article 3, sont supprimés les mots suivants : « Les lettres représentant les chapitres correspondant aux analyses effectuées en portant une seule lettre par ligne » ;
« 3. Lorsque l’analyse a été transmise à un laboratoire par un autre, la cotation de l’acte est effectuée sur une feuille de soins particulière par le laboratoire exécutant. »
L’alinéa 4 devient l’alinéa 3.
4° A l’article 5, sont supprimés les mots suivants :
« A. - Indépendamment des cas visés dans d’autres textes réglementaires, sont soumis à la formalité de l’entente préalable les actes de biologie figurant au chapitre "Actes spécialisés" de la nomenclature. »
Les alinéas B et C deviennent respectivement les alinéas A et B.
5° L’article II est abrogé.