Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers)
Art. 10. - Les examens professionnels visés à l’article 17-2° du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont ouverts par arrêté du directeur de l’établissement ou par arrêté conjoint des directeurs des établissements intéressés.