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Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense par le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989)

Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense par le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989)


Art. 1er. - Les taux mensuels de l’indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 1993 :
-techniciens supérieurs d’études et de fabrications : 2 605,47 F ;
- contractuels A, 1, 2 et 3 B : 2 791,44 F.