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Article (Décret n° 93-242 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense et complétant le statut des mêmes agents)

Article (Décret n° 93-242 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense et complétant le statut des mêmes agents)


Art. 9. - Les agents principaux des transmissions et de l’électronique du corps des agents des transmissions et de l’électronique sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d’échelon et avec conservation de l’ancienneté qu’ils y avaient acquise.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 47 du 25 février 1993, page 2983.
Les services accomplis par ces agents dans le grade d’agent principal des transmissions et de l’électronique sont assimilés à des services accomplis dans le grade d’agent principal de 2e classe des transmissions et de l’électronique.